Conditions Générales de Vente

Conditions générales de Vente de Safari africain Port-Saint-Père à destination des clients non-professionnels

Mises à jour le : 01/12/2023

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations (ci-après les “Prestations”) proposées par “ Planète Sauvage” (ci-après le “Parc”) détenue par la société SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, société par actions simplifiée, au capital de 3566400€, sis Lieu-dit la Chevalerie – 44710 Port Saint-Père, TVA intracommunautaire n°FR 88382269330 et immatriculée au RCS de Nantes sous le n°382 269 330 (ci-après le « Vendeur »), à un client personne physique (ci-après le « Client »).

 

Assureur de Responsabilité civile Professionnelle : XL Insurance Company SE, contrat numéro FR00013688LI (61 rue Mstislav Rostropovitch – 75017 Paris).

 

Contacts :

-        Par téléphone : 02 40 04 89 88 (service réservation) ou 02 40 04 82 82 (parc)

-        Par courriel :  reservation@planetesauvage.com

-        Par courrier : Planète Sauvage - Lieu-dit La Chevalerie – 44710 Port-Saint-Père

 

Toute commande ou toute réservation effectuée sur (i) le site internet www.planetesauvage.com (ci-après le “Site internet”), (ii) par téléphone, (iii) par voie postale, ou (iv) par courriel.

 

Les informations figurant sur le Site internet ou la Brochure, sur le récapitulatif de réservation, ainsi que les CGV constituent l’information précontractuelle.

 

Aucune dérogation aux présentes CGV ne sera admise, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

ARTICLE 1 – Description des Prestations

1.1 Le Vendeur propose des Prestations qui sont la visite du Parc et des prestations connexes.

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour décrire les Prestations, notamment l’hébergement, aussi justement et précisément que possible, sur les espaces du Site internet dédiés spécifiquement à la Prestation et dans la brochure. En cas de passation de commande ou d’une réservation par téléphone ou voie postale, le Vendeur se tient à la disposition du Client pour toute demande de renseignement.

 

Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable des écarts non-essentiels entre les photographies présentes sur le Site internet ou la brochure et les Prestations (notamment l’hébergement).

 

Toutes les modalités de validité des prix et conditions des offres sont indiquées directement sur le Site internet ou sur la brochure.

1.2 Les Prestations vendues sont les suivantes :

- Visite du Parc, pendant une journée ou une saison, aux jours et heures ouvrés du Parc ;

- En plus de la possibilité de visiter le Parc, le Client peut acheter les prestations connexes complémentaires suivantes :

·       Les offres découvertes intitulées « Stage vacances», « Chercheur d’un jour », « Soigneur junior 7-12 ans », « Soigneur d’un jour 12 ans et plus », « Safari VIP » (ci-après les « Offres découvertes ») ;

·       Les prestations complémentaires « Option Raid 4x4 », « Option Rencontre avec les dauphins » qui sont proposées pour la vente d’un Billet (ci-après les « Prestations complémentaires d’un billet ») ;

·       Les séjours, qui correspondent à l’offre « Lodge » et à l’offre « Bivouac », ainsi qu’à toutes les prestations optionnelles proposées par le Vendeur lors de la réservation (ci-après le « Séjour »). Tout Séjour peut être réservé pour un minimum de 2 personnes.

-Les offres de parrainage, qui se dédoublent en 2 forfaits : le forfait Mofani et le forfait Olugdala, qui comprennent ou non l’accès au Parc (voir détail sur la fiche produit du Site internet) (ci-après les « Offres parrainages ») ;

 

La liste ci-dessus est non-exhaustive et évolutive, le Vendeur est libre de supprimer, de modifier ou de proposer de nouvelles Prestations. La liste des Prestations actuellement proposées par le Vendeur ainsi que leur prix sont disponibles sur le Site internet et sur la brochure.

 

ARTICLE 2 – Prix

2.1 Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), établis sur la base des taxes en vigueur à la date de passation de la commande.

 

2.2 Les éléments compris dans le prix des Prestations est amplement décrit sur les espaces du Site internet dédiés spécifiquement à la Prestation et dans la brochure.

 

Les prix des billets et du pass annuel comprennent le droit d’accès au Parc (pour une journée concernant les billets et pour une année concernant le pass annuel) ainsi que le parking mais ne comprennent pas les repas, ou toute autre dépense à caractère personnel.

 

Le prix des Séjours indiqué sur le Site internet comprend le billet d’entrée, l’hébergement dans l’enceinte du Parc, le diner et le petit déjeuner, pour le nombre de personne demandé.

 

Les prix des Séjours ne comprennent pas les taxes de séjour, ni les boissons et autres dépenses à caractère personnel. Les frais non-compris dans le prix seront indiqués en supplément sur la brochure, sur le Site internet ou directement dans l’hébergement.

 

2.3 Lorsque le prix est déterminé par l’âge d’un enfant, est pris en compte l’âge de l’enfant le premier jour du Séjour ou de la date de visite du Parc. Un justificatif de la date de naissance peut être demandé avant, pendant le Séjour ou le jour de la visite du Parc. À défaut de présentation des pièces demandées, le tarif adulte est d’office applicable.

 

ARTICLE 3 – Passation de commande ou réservation

Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que l’achat de billets non datés ne garantit pas l’accès au Parc les jours de forte affluence.

 

3.1 Moyens disponibles de passation de commande ou de réservation

Les Prestations peuvent être commandées ou réservées :

·       Sur le Site internet

·       Par téléphone auprès du service de réservation du Vendeur, joignable au 02 40 04 89 88 (appel non surtaxé – coût d’une communication locale),

·       Par voie postale auprès du service de réservation du Vendeur, à l’adresse suivante : Service réservation de Planète Sauvage, Lieu-dit de la Chevalerie – 44710 Port-Saint-Père.

·       Par courriel auprès du service de réservation du Vendeur, à l’adresse email suivante : reservation@planetesauvage.com

 

3.2 Eléments spécifiques à transmettre lors de la réservation

 

·       Pour le Séjour : le nombre d’adultes, le nombre d’enfants ainsi que leur âge, le type de Séjour retenu ainsi que les prestations optionnelles retenues, les dates du Séjour.

 

Attention :

-        Pour toute réservation d’un Séjour incluant plusieurs hébergements (Bivouac ou Lodge), le Client doit renseigner : la liste des visiteurs (comprenant leurs nom, prénom, et la répartition des familles par hébergement, lodges, tentes ou yourtes selon le logement choisi) au plus tard sept (7) jours avant la date de début du Séjour. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de refuser la réservation.

 

·       Pour toute commande d’une Prestation optionnelle d’un billet ou d’une Offre découverte, le Client devra communiquer la date de réalisation de la Prestation.

 

3.3 Confirmation de commande

Pour toute réservation sur le Site internet : lors de la passation de commande, le Client est invité à s’identifier à l’aide d’un formulaire de création d’un compte Client personnel. Le Client peut à tout moment vérifier le détail de sa commande et son prix total, afin de corriger les erreurs avant de la confirmer. Pour finaliser la commande le Client doit prendre connaissance des CGV et les accepter en cochant les cases prévues à cet effet et procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 4 ci-dessous. L’achat ou la réservation d’une Prestation ne sera ferme et définitive que lorsque l’intégralité du prix sera encaissée par le Vendeur.

 

Pour tout achat ou réservation, le Client recevra une confirmation de commande, une fois le versement de l’acompte ou le règlement total effectué, récapitulant notamment les achats effectués, le prix appliqué, le justificatif de paiement total ou de l’acompte versé, les caractéristiques essentielles de la ou les Prestations commandées, ainsi que le ou les titres d’accès dématérialisés le cas échéant.

 

ARTICLE 4 – Modalités de paiement

4.1 Moyens de paiement acceptés

Le Vendeur accepte les moyens de paiement suivants :

- Pour toute réservation par téléphone, courriel ou courrier : Chèque bancaire ou postal, chèque vacances, carte bancaire, chèque Kadeos, chèque cadeau Bimpli ou virement à adresser au service réservation du Vendeur (par courrier à l’adresse La Chevalerie – 44710 Port Saint Père ou par courriel à l’adresse reservation@planetesauvage.com).

 

- Pour toute réservation sur le Site internet : carte bancaire.

 

4.2 Acomptes et modalités de règlement

En principe, pour la réservation ou l’achat d’une Prestation, le Client devra verser l’intégralité du prix au moment de la passation de commande.

 

Toutefois, les Prestations ci-dessous présentent des règles particulières concernant les modalités de règlement, détaillées ci-dessous.

 

Concernant les Séjours, les Offres découvertes et les Prestations complémentaires :  

-        la réservation est faite + de 45 jours avant sa date de début par téléphone, courrier ou courriel : versement d’un acompte de minimum trente-cinq pourcent (35%) du montant total au moment de la réservation ; le règlement du solde doit intervenir au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours précédant la date de début du Séjour.

 

-        la réservation est faite moins de 45 jours avant sa date de début par téléphone, courrier ou courriel : le paiement intégral doit parvenir au Vendeur 5 jours après la réservation, étant précisé que si la réservation intervient moins de 14 jours avant le début du Séjour, le paiement intégral doit être fait lors de la réservation.

 

4.3 Conséquences d’un retard de paiement

À défaut de paiement dans le délai imparti, la réservation est réputée annulée du fait du Client. Le montant de la réservation sera facturé au Client majoré, à titre de pénalité, au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal, par mois de retard.

 

ARTICLE 5 – Modalités de modification après la réservation par le Client

En dehors des cas légaux de droit de rétractation (voir article 7 ci-dessous), les demandes de modification de réservation doivent être formulées par écrit (email ou courrier), pourront être acceptées sur justificatif (exemples : certificat médical ou un certificat officiel de décès) par écrit par le Vendeur.

 

Si la demande de modification, dument acceptée par le Vendeur, génère une augmentation de prix (ex : prolongation de la durée du Séjour, augmentation du nombre de visiteurs ou achat d’une ou plusieurs prestations supplémentaires), le montant supplémentaire est intégré directement dans la facture établie par le Vendeur et sera transmise par courriel. Les conditions de règlement sont celles applicables à la date de réservation, éventuellement mises à jour.

 

Si la demande de modification, dument acceptée par le Vendeur, génère une diminution de prix (ex : diminution de la durée du forfait séjour, diminution du nombre de personnes ou annulation d’une ou plusieurs prestations commandées), la modification est traitée selon les dispositions prévues en cas d’annulation (voir article 6).

 

Toutefois, les Prestations ci-dessous présentent des règles particulières concernant les modalités de modification, détaillées ci-dessous :

 

·       Concernant les billets : les billets ayant une périodicité, aucune demande de modification ne pourra pas être acceptée.

 

·       Concernant les Prestations optionnelles d’un billet ou l’Offre découverte : toute demande de modification effectuée moins de 14 jours avant la date de la Prestation sera acceptée uniquement sur présentation d’un certificat médical ou certificat officiel en cas de décès.

 

ARTICLE 6 – Modalités d’annulation et de remboursement après la confirmation de commande

6.1 Non-présentation d’un Client

La non-présentation du Client ou d’un visiteur le jour du début d’une Prestation, de la date du billet ou de la fin de validité d’un billet entraîne la perception totale du prix par le Vendeur.

Toute Prestation interrompue ou abrégée ou toute Prestation non consommée par le Client, pour quelque cause que ce soit, ne sont jamais remboursées lorsqu’elles sont souscrites.

Le prix ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le Client ou le/les visiteurs ne se présentent pas aux lieux et heures indiqués sur la confirmation de réservation.

 

6.2 Demande d’annulation par le Client

En dehors des cas légaux de droit de rétractation (voir article 7 ci-dessous), les demandes d’annulation de réservation doivent être formulées par écrit et devront faire l’objet d’une acceptation écrite du Vendeur. En cas de refus de l’annulation, aucun remboursement ne sera effectué et l’intégralité du montant sera dû au Vendeur. Les acomptes d’ores et déjà versés au jour de la demande d'annulation sont réputés acquis et ne peuvent faire l’objet d’un avoir que dans le cadre des dispositions ci-après.

 

Pour toute demande d’annulation d’une Prestation intervenant plus de 14 jours avant le premier jour du Séjour ou de la date d’un Billet, le Vendeur proposera au Client de modifier la date.

 

Toutefois, les Prestations ci-dessous présentent des règles particulières concernant les modalités d’annulation, détaillées ci-dessous :

 

·       Concernant les Séjours :

-        L’annulation intervient au-delà de 30 jours avant le début du Séjour : remboursement total des frais avancés.

-        L’annulation intervient entre 30 jours et 21 jours avant le début du Séjour : 30% du prix de la commande seront retenus par le Vendeur, remboursement du surplus.

-        L’annulation intervient entre 20 jours et 14 jours avant le début du Séjour : 70% du prix de la commande seront retenus par le Vendeur, remboursement du surplus.

-        L’annulation intervient moins de 14 jours avant le début du Séjour : aucune annulation n’est possible. Aucun remboursement ne sera effectué et l’intégralité du montant sera dû au Vendeur.

 

·       Concernant la Prestation complémentaire d’un billet : remboursement intégral possible sans besoin de justificatif si l’annulation intervient 14 (quatorze) jours au plus tard avant la date à laquelle la prestation aurait dû se réaliser. Toute demande d’annulation effectuée moins de 14 jours avant la date de la Prestation complémentaire d’un billet sera acceptée uniquement sur présentation d’un certificat médical ou certificat officiel en cas de décès.

 

·       Concernant les Offres découvertes :

-        L'annulation intervient au plus tard 30 jours avant la date de l’Offre découverte : annulation possible et remboursement intégral.

-        L’annulation intervient entre 29 jours et 14 jours avant la date de l’Offre découverte : annulation possible et remboursement intégral uniquement sur présentation d’un certificat médical ou d’un certificat officiel de décès.

-        L’annulation intervient moins de 14 jours avant la date de l’Offre découverte : Toute demande d’annulation effectuée moins de 14 jours avant la date de l’Offre découverte sera acceptée uniquement sur présentation d’un certificat médical ou certificat officiel en cas de décès.

 

ARTICLE 7 – Délai de rétractation

Pour tout achat à distance (sur le Site internet, par téléphone, par envoi postal ou courriel) d’une Offre parrainage, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du courriel de confirmation de la commande.

 

Pour se rétracter, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l’expiration du délai précité, par écrit et de manière claire et compréhensible. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous :

 

A l'attention de la société Safari africain de Port St-Père, sis Lieu-dit La Chevalerie – 44710 Port-Saint-Père + adresse électronique : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat d’une Prestation autre que l’Offre de parrainage.

 

ARTICLE 8 – Réclamations

Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des Prestations doivent être formulées par écrit :

-        Soit par voie postale à l’adresse postale suivante de SAFARI AFRICAIN DE PORT SAINT PERE - Relations Visiteurs - La Chevalerie, BP3, 44710 PORT SAINT PERE,

-        Soit sur le Site internet

-        Soit par email à l’adresse suivante : reservation@planetesauvage.com

 

Des fiches-incidents sont à la disposition du Client à l’accueil-visiteurs.

 

En tout état de cause, les réclamations doivent être notifié par le Client dans les quinze (15) jours suivants la fin de la Prestation.

 

Afin d’éviter toute contestation, le justificatif de visite (billets d’entrée, attestation, bons d’échanges etc.) comportant le nombre de visiteurs du groupe sont signés le jour de la visite.

 

ARTICLE 9 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel du Client, et le cas échéant celles d’un tiers mentionné par le Client, font l’objet d’un traitement automatisé par le Vendeur, conformément aux conditions énoncées dans la Charte de protection des données personnelles disponible ici.

 

ARTICLE 10 – Responsabilité

Le Vendeur décide notamment de la fixation des jours et horaires d’ouverture du Parc ainsi que des différentes Prestations qu’il propose. Le Vendeur peut décider de fermer au public tout ou partie du Parc et suspendre tout ou partie des Prestations proposées, telles que les services de restauration, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des visiteurs, à la maintenance, à la réparation, réhabilitation, restructuration de tout ou partie des équipements du Parc, à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le Client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

 

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : vols, dégradations et/ou pertes susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de loisirs du Parc.

 

Le Client s’engage en son nom et au nom des visiteurs qui l’accompagnent de se conformer au règlement intérieur du Vendeur et à toutes les règles de sécurité affichées sur le Parc. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout dommage consécutif à l’absence du respect des règles de sécurité par le Client ou tout visiteur se rendant sur le Parc. Les services habilités du Vendeur sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

 

Les animaux présents dans le Parc sont la plupart de temps visibles. Cependant, selon différents facteurs tels que la météo, l’état de santé, etc. ou tout simplement le comportement de l’animal, le Vendeur ne garantit pas une visibilité permanente des animaux.

 

Concernant toute activité physique et de plein air, malgré toutes les précautions prises, une blessure ou un accident peut malheureusement survenir. La participation à l’Offre Découverte implique ce risque potentiel d’accidents et de blessures corporelles pouvant être sérieux et permanent. Les participants sont donc pleinement conscients(es) et acceptent en connaissance de cause les risques encourus par cette activité de plein air. A ce titre, les participants renoncent expressément, par la présente, à toute instance et à toute action en justice à l’encontre du Vendeur.

 

Cas de force majeure - La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans le cas où le non-respect de ses obligations, trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère au Vendeur tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, conditions climatiques, épidémie, décisions émanant d’autorités, etc. On entend ici toute situation échappant au contrôle du Vendeur et de tout prestataire impliqué dans l’exécution de la Prestation, et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, et qui empêchent l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

 

ARTICLE 11 – Droit applicable

Les CGV sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.

 

ARTICLE 12 – Résolution des litiges

Après avoir adressé la réclamation au Vendeur selon les modalités de l’article 8 ci-dessus, et sans retour satisfaisante du Vendeur dans un délai de soixante (60) jours après réception de la réclamation, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage.

 

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site : www.mtv.travel (MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 30375 823 Paris Cedex 17, courriel : info(at)mtv.travel , tél. : (+33)142679668).

 

La saisine du médiateur doit s’effectuer dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation écrite formulée auprès du Vendeur. À défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les tribunaux compétents.

Conditions générales de Vente de Safari africain Port-Saint-Père à destination des clients professionnels

Mises à jour le : 01/12/2023

 

Toute commande ou toute réservation auprès du vendeur emporte acceptation expresse des présentes Conditions générales (ci-après “CGV”) par le client professionnel et /ou une administration (ci-après le “Client”). Les Conditions générales d’achat du Client ne sont pas applicables.

 

ARTICLE 1 – Tarifs

Les tarifs sont disponibles sur simple demande. Les prix des séjours ne comprennent pas les taxes de séjour, sauf exception indiquée dans l’Annexe, ni les boissons et autres dépenses à caractère personnel.

 

ARTICLE 2 – Réservation

Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que l’achat de billets non datés ne garantit pas l’accès au parc les jours de forte affluence. La réservation : de plus de 20 billets et la prestation de restauration doivent être effectuées trois (3) semaines au moins avant la date de la visite, sous réserve de disponibilité.

 

ARTICLE 3 – Modalités de paiement

Le Vendeur accepte les paiements par chèques, carte bancaire ou virement.

Pour l’achat d’une prestation, le Client doit verser l’intégralité du prix au moment de la passation de commande.

Modalités de paiement particulières pour certaines prestations:

• Offre « Séjour » : Réservation à plus de 30 jours : 35% d’acompte et paiement du solde le jour de la visite en un seul règlement. Réservation à moins de 30 jours : paiement intégral immédiat ou pour les paiements par chèque ou virement jusqu’à 5 jours après la réception de la confirmation de commande.
• Achat de plus de 20 billets réservés pour une date fixe : 35% d’acompte et paiement du solde le jour de la visite, en un seul règlement. Pour les personnes morales de droit public, le règlement par mandat administratif est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de commande adressé par le client auprès du Vendeur. La facture devra être soldée sous trente (30) jours à compter de sa date d’émission.
• Prestation de restauration : 35% d’acompte lors de la réservation et paiement du solde le jour de la visite en un seul règlement.

L’acompte de 35% devrait être payé au plus tard 30 jours à compter de la réservation pour les réservations effectuées plus de 60 jours avant la visite et 7 jours à compter de la réservation pour les réservations effectuées moins de 60 jours avant la visite.

Dans le cas d'un paiement différé qui a été dument accordé par le Vendeur lors de la réservation, le règlement du solde du prix de la commande devra être réglé au plus tard 7 jours après la visite.

En cas de retard de paiement, le montant des factures émises sera majoré, à titre de pénalité, au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, par jour de retard, auquel s’ajoute une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40,00 € (quarante euros).

 

ARTICLE 4 – Modalités d’annulation

Les demandes d’annulation de réservation doivent être formulées par écrit et devront faire l’objet d’une acceptation écrite du vendeur. En cas de refus de l’annulation, aucun remboursement ne sera effectué et l’intégralité du montant sera dû au vendeur. Dans le cas d’une réduction du nombre de visiteurs d’un groupe en-dessous de 20 visiteurs, le prix sera ajusté en conséquence au tarif public individuel. Les billets non datés ne sont ni repris, ni échangé à la fin de leur durée de validité.

 

Pour les offres « Séjours » et les billets datés, si l’annulation intervient :

• Plus de 30 jours avant le début : remboursement total des frais avancés.
•  Entre 30 jours et 21 jours avant le début : 30% du prix de la commande seront retenus par le vendeur, remboursement du surplus.
• Entre 20 jours et 14 jours avant le début : 70% du prix de la commande seront retenus par le vendeur, remboursement du surplus.
• Moins de 14 jours avant le début : aucune annulation n’est possible et l’intégralité du montant sera dû au vendeur.

Pour les prestations complémentaires d’un billet ou la prestation de restauration, toute demande de modification à la hausse de l’effectif sera soumise à validation du vendeur et en fonction des disponibilités. En cas de modification à la baisse, aucun remboursement ne sera effectué moins de 14 jours avant la visite.

 

ARTICLE 5 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel du client font l’objet d’un traitement automatisé par le vendeur, conformément aux conditions énoncées dans la Charte de confidentialité des données à caractère personnel disponible sur le site internet https://www.planetesauvage.com/protection-des-donnees.

 

ARTICLE 6 – Responsabilité

Le vendeur décide notamment de la fixation des jours et horaires d’ouverture du parc ainsi que des différentes prestations qu’il propose. Il peut décider de fermer au public tout ou partie du parc et suspendre tout ou partie des prestations proposées, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des visiteurs, à la maintenance, à la réparation, réhabilitation, restructuration de tout ou partie des équipements du parc, à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenu pour responsable et sans que le Client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

 

Le vendeur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : vols, dégradations et/ou pertes susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de loisirs du parc. Le Client s’engage en son nom et au nom des visiteurs qui l’accompagnent de se conformer au règlement intérieur du vendeur et à toutes les règles de sécurité affichées dans le parc. Le vendeur ne sera pas tenu responsable de tout dommage consécutif à l’absence du respect des règles de sécurité par le Client ou tout visiteur se rendant sur le parc. Les services habilités du vendeur sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

Force majeure - La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans le cas où le non-respect de ses obligations, trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère au Vendeur tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, conditions climatiques, épidémie, décisions émanant d’autorités, etc. On entend ici toute situation échappant au contrôle du vendeur et de tout prestataire impliqué dans l’exécution de la prestation, et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, et qui empêchent l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

 

ARTICLE 7 – Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Les différends seront portés devant les Tribunaux compétents du ressort du Tribunal de commerce de Nantes.