Charte protection des données personnelles
Parce que votre vie privée est importante pour Planète Sauvage, nous avons créé un pacte de confidentialité qui régit la façon dont vos données personnelles sont recueillies, utilisées, divulguées, transférées et stockées.
Charte de protection des données personnelles – PLANETE SAUVAGE
I. Nom et adresse du Responsable de Traitement
Le Responsable de Traitement au sens du Règlement général UE n° 2016/679 sur la protection des données personnelles et des lois nationales sur la protection des données personnelles en vigueur au sein des États membres est: le Directeur du parc
IDENTITE JURIQUE DU PARC ET DE LA MARQUE DEPOSEE
Tel. : 02 40 04 82 82
E-Mail : info@planetesauvage.com
Site Web : https//www. planetesauvage.com
II. Référent à la protection des données personnelles
Le Référent mandaté par le Responsable est : le DPO
Tel. : 02 40 04 82 82
E-Mail : dpo@looping-group.com
Site Web : https//www. planetesauvage.com
III. Généralités sur le traitement des données personnelles
1. Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour leur donner accès à notre site Web, ainsi qu’à des contenus et des services fonctionnels. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'a lieu en principe qu'avec le consentement de ces derniers. Une exception s'applique aux cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons factuelles et lorsque le traitement des données répond à une obligation légale.
2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où nous obtenons le consentement des utilisateurs pour le traitement de leurs données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique.
Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l’utilisateur est partie prenante, l'article 6, paragraphe 1, point b du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique. Ceci vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique.
Dans le cas où des intérêts vitaux de l’utilisateur ou d'une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique.
Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers, et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés de l’utilisateur ne prévalent pas sur cet intérêt légitime, l'article 6, paragraphe 1, point f du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique pour le traitement.
3. Effacement des données et durée de conservation. Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Au-delà, elles seront supprimées, anonymisées ou leur accès sera bloqué. En outre, la conservation des données peut être prévue par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres réglementations de l'UE auxquels le responsable de traitement est soumis. Le blocage de l’accès aux données, la suppression des données ou leur anonymisation intervient également à l'expiration de la durée de conservation prescrite par les normes mentionnées, sauf s'il est nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
IV. Mise à disposition du site internet et création de fichiers journaux
1. Description et étendue du traitement des données à caractère personnel
Lors de chaque accès à notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur appelant.
Les données suivantes sont collectées :
• Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
• Système d'exploitation de l'utilisateur
• Fournisseur de services Internet de l'utilisateur
• Date et heure de l'accès
• Sites Web à partir desquels le système de l'utilisateur se rend sur notre site Web
• Sites Web accessibles par le système de l'utilisateur via notre site Web
Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ne sont pas concernées les adresses IP de l'utilisateur ou d'autres données permettant l'affectation des données à un utilisateur donné. En outre, nous ne stockons pas ces données avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.
2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base légale pour le stockage temporaire des données est l’intérêt légitime prévu à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
3. Objet du traitement des données à caractère personnel
Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’accès du site Web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour ce faire, l'adresse IP de l'utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session.
Cette finalité est également justifiée par notre intérêt légitime, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
4. Durée de conservation
Les données personnelles sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but ayant motivé leur collecte. Lors de la collecte des données personnelles permettant l’accès à notre site internet, c'est le cas lorsque la session est terminée.
5. Droit d'opposition et de suppression
La collecte des données personnelles de l’utilisateur pour l’accès à notre site Web et le stockage de vos données dans des fichiers journaux sont essentiels au fonctionnement du site internet.
Dans le cas où l’utilisateur demande la suppression de telles données ou s’oppose à leur traitement, nous ne pourrons plus lui donner accès à notre site internet.
V . Utilisation de cookies
1. Description et portée du traitement des données personnelles
Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte stockés dans le navigateur Internet ou le navigateur Internet du système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur visite un site internet , un cookie peut être stocké sur son système d'exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères permettant d’identifier clairement l’utilisateur en cas de consultation ultérieure du site internet.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site internet plus convivial. Certains éléments de notre site requièrent que l’utilisateur appelant soit identifié même après un changement de page.
Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies :
• La langue paramétrée
• Les articles dans le panier
• Les informations de connexion
En outre, nous utilisons des cookies sur notre site internet permettant une analyse du comportement de navigation des utilisateurs.
Les données suivantes peuvent donc également être transmises :
• Critères de recherche saisis
• Fréquence d'ouverture des pages
• Utilisation des fonctionnalités du site internet
Les données des utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées par des mesures techniques. Par conséquent, une identification de l'utilisateur appelant n'est plus possible. Les données ne seront pas stockées avec d'autres données à caractère personnel des utilisateurs.
Lors de l'accès à notre site internet , une bannière informe l’ utilisateur de l'utilisation de cookies à des fins d’analyse et son consentement au traitement de ses données est expressément recueilli par une case à cocher J’ACCEPTE. . Il est également indiqué comment le navigateur peut être configuré afin de ne pas permettre le stockage des cookies.
Un lien permet, en outre, le renvoi à la présente charte de protection des données.
https://www.planetesauvage.com/mentions-legales-1
2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l'aide de cookies est le consentement de l’utilisateur prévu à l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD.
3. Objet du traitement des données à caractère personnel
L'utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de faciliter l'utilisation des sites Web par les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site internet ne peuvent être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour pouvoir les utiliser, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :
• Panier
• Transfert des paramètres de langue
• Mémorisation des critères de recherche
Les données de l'utilisateur collectées via les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur.
L'utilisation des cookies d'analyse a pour but d'améliorer la qualité de notre site internet et de son contenu. Grâce aux cookies d'analyse, nous apprenons comment notre site internet est utilisé et nous permet d’ optimiser notre offre en permanence.
4. Durée de conservation, droit d'opposition et de suppression
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur, d'où ils nous sont transmis. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être fait automatiquement.
Toutefois, si les cookies sont désactivés pour notre site internet, il se peut que toutes les fonctions du site internet ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.
VI . Newsletter
1. Description et étendue du traitement des données à caractère personnel
Sur notre site internet , vous avez la possibilité de vous abonner à notre Newsletter gratuite. Les données du masque de saisie nous sont transmises lors de l'inscription à la newsletter :
• Données d'adresse
• Adresse e-mail
• Date d'anniversaire
En outre, les données suivantes sont collectées lors de l'inscription :
• Adresse IP de l'ordinateur appelant
• Date et heure de l'inscription
Le traitement des données est autorisé avec votre consentement obtenu au cours du processus d'inscription, avec un lien permettant d’accéder à la présente charte de protection des données.
Dans le cadre du traitement des données pour l'envoi de newsletters, aucune donnée n'est transmise à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter.
2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique pour le traitement des données après l'inscription de l'utilisateur à la newsletter est le consentement de l'utilisateur, conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a du RGPD.
3. Objet du traitement des données à caractère personnel
L'adresse e-mail et les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus d’inscription servent à la diffusion de la newsletter.
4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité ayant motivé leur collecte et en tout état de cause sur une durée de 3 ans sans prise de contact et à défaut de demande de suppression dans cet intervalle. L'adresse e-mail et les autres données à caractère personnel de l'utilisateur sont donc stockées tant que l'abonnement à la newsletter est actif
5. Droit d'opposition et de suppression
L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. Un lien est placé à cet effet dans chaque newsletter permettant une désinscription.
L’utilisateur peut également retirer son consentement et solliciter la suppression de ses données à caractère personnel collectées au cours du processus d'inscription.
VII. Inscription- Création d’un Compte utilisateur
1. Description et étendue du traitement des données à caractère personnel
Sur notre site internet, lors de l’achat en ligne, nous demandons aux utilisateurs de s'inscrire et de créer un compte utilisateur en fournissant des données à caractère personnel. Les données sont entrées dans un masque de saisie, puis elles nous sont transmises et stockées par notre partenaire Digitick. www.digitick/com/protectiondesdonnées
Aucun transfert des données à des tiers n'est réalisé.
Les données suivantes sont collectées lors du processus d'inscription :
• Données d'adresse
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Date d'anniversaire
Au moment de l'inscription, les données suivantes sont également stockées :
• Adresse IP de l'utilisateur
• Date et heure de l'inscription
Le consentement de l'utilisateur pour le traitement de ses données à caractère personnel est expressément recueilli dans le cadre du processus d'inscription.
2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique pour le traitement des données est le consentement de l'utilisateur, prévu à l'article 6 paragraphe 1 point a du RGPD.
Si l'inscription et la création du compte utilisateur servent à l'exécution d'un contrat dont l'utilisateur est partie prenante ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l’exécution du contrat prévue à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
3. Objet du traitement des données à caractère personnel
L'inscription de l'utilisateur est requise pour la fourniture de certains contenus et services sur notre site Web :
• Récupération d'informations
• Demande d'avoir
• Demande de réservation/facture.
• Demande de contact
• Achat en ligne
Une inscription de l'utilisateur est nécessaire pour régulariser un contrat avec lui ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles :
• Commande de produits et services
• Réservations de toute nature.
4. Durée de conservation
Les données personnelles conservées sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- C'est le cas des données collectées lors du processus d'inscription et création d’un compte utilisateur lorsque l'inscription sur notre site est annulée ou modifiée.
- C'est le cas lors de la régularisation d'un contrat avec l’utilisateur ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles si les données ne sont plus nécessaires à l'exécution dudit contrat ou la mise en œuvre desdites mesures précontractuelles.
Postérieurement à la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de conserver les données à caractère personnel de l’utilisateur afin de se conformer aux obligations contractuelles ou légales :
• Contrats à exécution successive
• Périodes de garantie
• Délais de conservation des données fiscales
En tout état de cause, les données ne sont pas conservées au-delà d’une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact resté sans réponse, et à défaut d’opposition ou de demande de suppression de votre part dans l’intervalle.
5. Droit d'opposition et de suppression
En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité d'annuler et de supprimer votre inscription et votre compte utilisateur à tout moment. Vous pouvez modifier les données conservées vous concernant à tout moment.
La mise en place de l'effacement des données peut avoir lieu à tout instant en se connectant à son profil utilisateur ou en envoyant un email à info@planetesauvage.com
Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n'est possible que si aucune obligation contractuelle ou légale ne l'interdit.
La suppression des données personnelles de l’utilisateur empêchera celui-ci de recevoir les produits et services nécessitant le traitement desdites données.
VIII. Formulaire de contact et contact par e-mail
1. Description et étendue du traitement des données à caractère personnel
Un formulaire de contact est disponible sur notre site internet pouvant être utilisé pour une prise de contact par voie électronique. Si un utilisateur utilise cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et seront stockées. Ces données sont :
• Prénom et nom
• Données d'adresse
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également stockées :
• Adresse IP de l'utilisateur
• Date et heure de l'inscription
Pour le traitement des données, votre consentement est obtenu au cours du processus d'envoi de votre demande de contact, avec un lien donnant accès à la présente charte de protection des données.
Il est également possible de prendre contact via l'adresse e-mail. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises par e-mail seront stockées.
Aucun transfert des données à des tiers n'est réalisé. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la communication.
2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique pour le traitement des données est le consentement de l'utilisateur prévu à l'article 6 paragraphe 1 point a du RGPD.
La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail est également, le consentement prévu à l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD.
Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’exécution du contrat prévue à l’article 6, paragraphe 1 point b du RGPD.
3. Objet du traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel à partir du masque de saisie ne nous sert qu'à répondre à votre demande de contact. Dans le cas d'un contact par e-mail, cela inclut également l'intérêt légitime requis pour le traitement des données.
Les autres données à caractère personnel traitées au cours du processus d'envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données mentionnées dans le masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la communication avec l'utilisateur est terminée. La communication est terminée lorsqu'il peut être déduit des circonstances qu’une réponse circonstanciée a été apportée à la demande faite ou que les faits ont été finalement clarifiés.
5. Droit d'opposition et de suppression
L'utilisateur a la possibilité à tout moment de révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer au stockage de ses données à caractère personnel à tout moment. Dans un tel cas, la communication ne peut toutefois pas se poursuivre.
La mise en place de l'effacement des données peut avoir lieu à tout instant en envoyant un email à info@planetesauvage.com
Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel stockées au cours de la prise de contact seront supprimées.
IX. Analyse de sites web
Aux fins de l’analyse statistique de l’activité de notre site internet, nous utilisons des outils d’analyse, nous permettant d’améliorer la qualité de notre site, son contenu, et optimiser nos services.
1. Analyse de sites web via Google Analytics avec fonction d'anonymisation
Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse du web fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis, ci-après dénommée « Google ». Google-Analytics utilise des « Cookies », à savoir des fichiers de texte stockés sur votre ordinateur, permettant une analyse de votre utilisation du site internet.
Les informations générées par ces cookies, telles que l'heure, le lieu et la fréquence de votre visite sur le site internet, y compris votre adresse IP, sont transmises à Google aux États-Unis et y sont stockées.
Nous utilisons Google Analytics sur notre site Web avec l'extension "_gat._anonymizeIp". De cette façon, votre adresse IP est traitée sous forme abrégée, et donc anonymisée, excluant toute identification directe de l’utilisateur, dans les États membres de l'Union européenne et dans les autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen.
Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site internet, pour compiler des rapports sur l'activité du site et pour fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.
Google déclare ne pas associer votre adresse IP à d'autres données fournies par lui-même.
Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; cependant, nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de notre site internet.
En outre, Google propose un module de désactivation pour les navigateurs les plus courants, permettant de mieux contrôler les données que Google collecte sur les sites que vous visitez. Le module informe le JavaScript (ga.js) de Google Analytics qu'aucune information de visite de site internet ne doit être transmise à Google Analytics. Toutefois, le module complémentaire Google Analytics Disable n'empêche pas de nous transférer des informations ni à tout autre service d'analyse du Web que nous pouvons utiliser. Pour plus d'information sur l'installation du module de désactivation pour navigateur, voir Lien.
En alternative, la future analyse de votre visite du site par Google Analytics peut être désactivée en cliquant sur le lien ci-dessous. En cliquant sur le lien, un cookie de désactivation est créé, empêchant toute 'analyse de votre navigation sur notre site internet. :
Cliquer ici pour désactiver les cookies Google Analytics.
Veuillez noter que si vous supprimez les cookies dans les paramètres de votre navigateur, le cookie de désactivation peut également être supprimé.
2 . Analyse de sites web par YouTube
Notre site internet contient au moins un plugin de YouTube, appartenant à Google Inc., situé à San Bruno, Californie, USA. Dès que vous visitez notre site internet avec un plug-in YouTube, vous êtes connecté aux serveurs de YouTube. Parallèlement, le serveur YouTube sera informé de la page particulière de notre site internet que vous avez visitée. Si vous êtes également connecté à votre compte YouTube, YouTube vous permet d'associer votre expérience de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez annuler cette possibilité d'affectation si vous vous déconnectez d'abord de votre compte. Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données via YouTube, reportez-vous à leur politique de confidentialité sous www.youtube.com.
3. Analyse de sites web par Facebook Pixel
Notre site internet utilise la fonctionnalité de remarketing « Audiences personnalisées » de Facebook Inc. (« Facebook »). Cette fonction sert à présenter (« Facebook ads ») aux visiteurs de ce site internet dans le cadre de leur visite sur le réseau social Annonces publicitaires Facebook ciblées par centre d'intérêt. À cette fin, la balise de remarketing de Facebook a été installée sur notre site internet. Grâce à cette balise, une connexion directe aux serveurs Facebook est établie lors de la visite du site. L'information selon laquelle vous avez visité notre site internet est transmise au serveur Facebook et Facebook attribue cette information à votre compte d'utilisateur Facebook personnel. Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données par Facebook, vos droits à cet égard et les moyens de protéger votre vie privée, voir la politique de confidentialité de Facebook sous www.facebook.com/about/privacy/. Vous pouvez également désactiver la fonction de remarketing « Audiences personnalisées » sous www.facebook.com/settings/. Pour ce faire, vous devez être connecté à Facebook.
4. Utilisation de polices Web
Un code JavaScript est chargé sur notre site web. Si vous avez activé JavaScript dans votre navigateur mais que vous n‘avez pas installé de bloqueur JavaScript, votre navigateur transmettra éventuellement des données à caractère personnel. Nous ne savons pas quelles sont les données liées avec les données reçues et dans quel but ces données sont utilisées. Pour empêcher l’exécution du code JavaScript d’une manière générale, vous pouvez installer un bloqueur JavaScript (par ex. www.noscript.net).
Les polices de caractères suivantes sont utilisées sur notre page Web : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA (informations supplémentaires dans la déclaration de confidentialité de Google).
X. Destinataires des données personnelles des utilisateurs
1. Les données personnelles des utilisateurs sont traitées principalement par nos services internes et nos employés.
2. Vos données personnelles peuvent toutefois être transférées à d’autres destinataires nous fournissant des services en lien avec notre site internet, tels que nos prestataires informatiques dans le cadre de l’administration et l’hébergement de notre site internet, nos prestataires de services externes en charge de l’examen de demandes ou l’organisation de jeux concours, nos prestataires de services logistiques, nos compagnies d’assurance en cas de réclamation.
Dans ce cas, nous limitons le transfert de vos données à ce qui est strictement indispensable.
Nos prestataires de services reçoivent vos données en qualité de sous-traitants, ils sont strictement tenus au respect de nos instructions concernant le traitement de vos données.
Nous nous assurons en outre que ceux-ci mettent en œuvre toutes les mesures de confidentialité et sécurité appropriées pour protéger au mieux les données transmises.
3. Dans le cadre de l’utilisation des outils d’analyse statistique de l’activité de notre site internet, des données personnelles de l’utilisateur limitées à l’adresse IP, sont transférées aux USA auprès d’entités ayant adhéré au Privacy shield, accord régularisé avec la Commission UE considérant le niveau de protection accordé comme adéquat (décision d’exécution 2016/1250 du 12 juillet 2016).
XI. Droits de la personne concernée
En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits suivants lesquels peuvent être exercés à l’adresse mail info(at)planetesauvage.com à l’attention du responsable communication.
1. Droit d'accès
Vous pouvez, à tout moment, demander de confirmer si des données personnelles vous concernant sont ou non traitées.
Vous êtes également autorisé à solliciter les informations suivantes :
• les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
• les catégories de données à caractère personnel traitées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
• la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, telle que visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
le transfert éventuel des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du RGPD. Nous vous répondrons sous un délai de 1 mois.
Ce droit d'accès peut être limité dès lors qu'il risque d'empêcher ou d'entraver sérieusement la réalisation de recherches ou de statistiques et que cette limitation est nécessaire pour leur bon déroulement.
2. Droit de rectification
Vous êtes autorisé à demander que vos données à caractère personnel soient rectifiées ou complétées dès lors qu'elles s'avèrent incomplètes ou inexactes.
Ce droit de rectification peut être limité dès lors qu'il risque d'empêcher ou d'entraver sérieusement la réalisation de recherches ou de statistiques et que cette limitation est nécessaire pour leur bon déroulement.
3. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions suivantes :
• vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel et demandez la limitation pendant une durée permettant au Responsable du Traitement de vérifier leur exactitude ;
• le traitement est illicite et vous refusez l'effacement de vos données à caractère personnel en exigeant à la place la limitation de leur utilisation ;
• le Responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou
• vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, mais il n'est pas encore été établi si les intérêts légitimes du Responsable prévalent sur les vôtres.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l'exception de leur conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou dans le cadre de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Si le traitement des données à caractère personnel a été limité selon les conditions ci-dessus, vous serez informé par le Responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.
Ce droit de limitation du traitement peut être limité dès lors qu'il risque d'empêcher ou d'entraver sérieusement la réalisation de recherches ou de statistiques et que cette limitation est nécessaire pour leur bon déroulement.
4. Droit à l'effacement
a) Obligation d'effacement
Vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées dans les meilleurs délais. Le Responsable a également l'obligation d'effacer ces données, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
• vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a ou à l'article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
• vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
• les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
• les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le Responsable du traitement est soumis ;
• les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en rapport avec les services proposés par une société d'information conformément à l'article 8 paragraphe 1 du RGPD.
b) Information aux tiers
Lorsque le Responsable a rendu publiques des données à caractère personnel vous concernant et s'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, celui-ci doit prendre des mesures raisonnables, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, y compris des mesures d'ordre technique, pour informer les responsables traitant ces données à caractère personnel qu'en tant que personne concernée, vous avez demandé l'effacement de tous les liens vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
c) Exceptions
Le droit à l'effacement n'existe pas lorsque le traitement est nécessaire :
• pour exercer le droit de liberté d'opinion et d'information ;
• au respect d'une obligation légale ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable de Traitement et nécessitant le traitement au regard du droit des États membres ou de l'Union ;
• à des fins d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'article 9 paragraphe 2 points h et i et à l'article 9 paragraphe 3 du RGPD ;
• à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au sous-paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou d'affecter sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement ;
• pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
5. Droit d'information
Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement auprès du Responsable, celui-ci est tenu d'informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été divulguées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement des données, sauf à ce que cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné.
Vous avez le droit de demander à être informé sur ces destinataires.
6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies au Responsable de Traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre Responsable sans que le Responsable de Traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
• le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a ou de l'article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, et
• le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un Responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ceci ne doit toutefois pas porter atteinte aux libertés et droits d'autres personnes.
L'exercice du droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable de Traitement.
7. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public conformément à l'article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD ; ceci vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.
Nous devons alors cesser le traitement de vos données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux au traitement prévalant sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou encore que le traitement soit nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
Dans le cadre de l'utilisation des services de sociétés de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de ces données.
Ce droit d'opposition peut être limité dès lors qu'il risque d'empêcher ou d'entraver sérieusement la réalisation de recherches ou de statistiques et que cette limitation est nécessaire pour leur bon déroulement.
8. Droit de révocation de la déclaration de consentement
Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Ceci ne s'applique pas si la décision :
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le Responsable de Traitement,
(2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le Responsable de Traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée,
(3) est fondée sur votre consentement explicite.
Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel en vertu de l'article 9 paragraphe 1 du RGPD, à moins que l'article 9 paragraphe 2 du RGPD ne s'applique et que des mesures raisonnables aient été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.
Concernant les cas visés aux points (1) et (3), le Responsable prend les mesures appropriées pour faire valoir vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes, dont celle à minima de vous permettre d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.
10. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou lieu où la violation a été commise, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.
Toutefois, vous avez toujours la possibilité de porter, au préalable, votre réclamation auprès du Responsable de traitement à l’adresse .…(mail du Référent RGPD du parc) lequel vous répondra sous deux mois.
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite vous informera de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.
En France, l’autorité de contrôle est la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, tel 01 53 73 22 22
